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Politique de confidentialité et déclaration de protection des données

La loi fédérale sur la protection des données, totalement révisée (ci-après dénommée << LPD >>) ainsi que les nouvelles ordonnances sur la protection des données (OPD) et sur les certifications en matière de protection des données (OCPD) entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

La LPD introduit un droit à la remise ou à la transmission des données personnelles (ou << portabilité des données >>). Aux termes de l’art. 28 al. 1 LPD, la personne concernée peut demander au responsable du traitement qu’il lui remette sous un format électronique couramment utilisé les données personnelles la concernant qu’elle lui a communiquée. Le but de cette disposition est de donner à la personne concernée le contrôle de ses données et en particulier de lui permettre de les réutiliser ou de les transmettre à un autre responsable du traitement ou sous-traitant. Mais étant donné que le droit à la portabilité des données ne peut s’appliquer que si les données personnelles sont traitées sur la base du consentement ou en relation avec un contrat.

Principes de confidentialité de Frijob SA

Principes de confidentialité de
Frijob SA

Quand vous faites parvenir vos données personnelles à Frijob SA, vous nous donnez la permission d’utiliser ces informations dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des rapports contractuels qui nous lient, ainsi que lors de l’utilisation de notre site internet. Frijob SA traite ces informations de manière confidentielle et ne les communique à des tiers qu’aux fins prévues.

La présente politique renseigne à quelles fins et de quelle manière nous traitons des données personnelles, qui a accès à ces données et à qui sont transmises celles-ci.

Nous vous informerons également sur vos droits en matière de données personnelles.

L’établissement responsable au sens de la LPD est Frijob SA (avec laquelle vous êtes ou non lié contractuellement). Vos données personnelles sont toutefois centralisées au sein de Frijob SA, Route de Fribourg 90b, 1726 Farvagny-le-Petit (CH), qui s’engage à respecter la présente politique.

Nos différents outils sont sécurisés contre la perte, la destruction, le vol, la divulgation ou modification des données par des personnes non autorisées.

Nos différents espaces contenant des données garantissent un traitement confidentiel et répondent aux mesures techniques et organisationnelles de la protection des données (art. 8 LPD). Frijob SA rappelle que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication via un e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre un accès de tiers est dès lors impossible.

Quelles données récoltons-nous ?

Nous enregistrons vos informations de contact (nom, adresse postale, adresse électronique et numéros de téléphone).

En tant qu’utilisateur de notre site internet Frijob SA ou applications de nos fournisseurs, nous enregistrons des informations concernant votre utilisation (adresse IP, date et heure, service demandé, etc.). Si vous avez un compte personnel, nous enregistrons les informations nécessaires à cet effet, telles que le login et le mot de passe.

Il est également possible que certains fournisseurs, qui effectuent des services pour notre compte et uniquement sur la base de nos consignes, utilisent des cookies. Pour en savoir davantage, nous vous enjoignons à consulter la politique relative à l’utilisation de cookies propres à chacun des fournisseurs concernés.

Nous enregistrons également les informations nécessaires, et généralement contenues dans un CV, lorsque cela est nécessaire à la création d’un compte ou à la réalisation du processus de candidature.

Ces informations sont notamment les suivantes :

Pour les candidats qui s’inscrivent et déposent leur dossier 

  1. Nom et prénom

  2. Votre date de naissance

  3. Genre

  4. Nationalité

  5. Permis d’établissement

  6. CV avec qualifications professionnelles et que vous nous avez transmises, utiles à un éventuel poste

  7. Diplômes et/ou certificats professionnels

  8. Votre photo

  9. Un extrait du casier judiciaire

  10. Registre des poursuites

Pour les collaborateurs qui effectuent ou ont effectué une mission

  1. Vos coordonnées bancaires, votre numéro AVS et les informations se trouvant sur une pièce d’identité

  2. Les informations contractuelles, salariales, fiscales ou autres, nécessaires au traitement de votre contrat et nous permettant de remplir nos obligations en tant qu’employeur (heures travaillées, vacances, déclaration maladie, accident, etc…)

  3. Si vous nous les fournissez, les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence.

Le traitement des données s’applique également aux données sensibles au sens de l’art. 3c de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ou à des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9 du RGPD. Constituent des données sensibles, notamment les opinions politiques, les croyances religieuses, la santé physique ou mentale ou une photo montrant l’origine ethnique. Si vous fournissez de telles informations dans vos documents de candidature, vous acceptez expressément que nous puissions stocker, traiter et transmettre ces informations, en toute confidentialité dans un strict but professionnel.

Que faisons-nous de ces informations ?

Nous exécutons tous nos traitements conformément aux bases légales qui nous sont imposées et correspondant à l’une des catégories suivantes :

  1. Votre consentement par le biais d’un document signé (consentement, fiche d’inscription, contrat de mission, contrat cadre, un échange de courriel)

  2. La conformité à une exigence légale, réglementaire ou contractuelle (comme de garantir le traitement de vos salaires ou des cotisations sociales)

  3. Nos intérêts légitimes, décrits dans la section suivante

Nous utilisons vos données personnelles afin de :

  1. Gérer nos contrats avec vous

  2. Le traitement et le paiement d’avance ou de salaire

  3. Gérer nos relations client-fournisseur lorsque nous proposons votre dossier

  4. Envoyer des mailings, des newsletters, ou des alertes par rapport à des postes ouverts

  5. Effectuer des enquêtes de satisfaction

  6. Créer et gérer vos comptes sur notre site et application

  7. Nous protéger contre la fraude et d’autres activités illégales, en cherchant à les identifier, et à les prévenir, ainsi qu’en cas de poursuites ou d’autres réclamations

  8. Exploiter, évaluer et améliorer nos activités (optimisation et le développement de nos services ; la gestion de nos communications ; l’analyse des données ; et l’accomplissement de fonctions internes telles que la comptabilité, etc.)

  9. Répondre à vos différentes demandes et/ou réclamations

  10. Nous conformer aux exigences légales en vigueur, à nos obligations contractuelles et à nos politiques internes.

Outre les activités citées ci-dessus, si vous êtes un candidat, et que vous avez un compte sur notre site ou que vous avez postulé par le biais de l’un de nos sites partenaires, nous utilisons aussi vos données personnelles, toujours de manière confidentielle, pour :

  1. Évaluer votre aptitude et vos qualifications en tant que candidat à un éventuel poste

  2. Vous offrir des possibilités d’emploi et du travail

  3. Vous fournir des services RH, y compris des programmes d’avantages sociaux, la mise en mission, la paie, la gestion de la performance et les mesures disciplinaires

  4. Vous fournir des services additionnels, comme de la formation, l’orientation professionnelle et des services de transition de carrière.

  5. Effectuer des analyses statistiques de données, telles que l’analyse de notre base de candidats et de travailleurs temporaires ; l’évaluation du rendement et des capacités individuelles, y compris la notation des compétences liées au travail ; l’identification des pénuries de compétences ; le rapprochement entre les personnes et les opportunités potentielles d’emploi.

Nous pouvons aussi utiliser vos informations pour d’autres buts, pour autant que nous vous en informions de manière spécifique, au plus tard au moment de l’enregistrement de ces informations. Votre consentement concernant une telle utilisation sera toujours demandé.

 

3.         Quels sont nos intérêts légitimes ?

Les intérêts légitimes de Frijob SA au traitement de vos données personnelles sont notamment les suivants :

  1. L’identification et la prévention des fraudes ;

  2. L’amélioration de la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d’information ;

  3. L’analyse, l’optimisation, le développement ou, de manière générale, la modification de nos services ;

  4. La meilleure compréhension des interactions de nos visiteurs avec nos sites web ;

  5. Les fins de marketing direct, ainsi que la mesure de l’efficience de campagnes de promotion et de publicité

  6. L’envoi de communications postales que nous jugeons être d’intérêt pour vous.

Chaque fois que nous traitons des données à ces fins, nous veillons soigneusement à ce que vos droits soient pris en compte et respectés. Vous avez un droit de révocation à tout moment.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles dans notre système aussi longtemps que nécessaire pour nos traitements et pour remplir nos obligations légales.

Que partageons-nous ?

Nous ne divulguons pas les données personnelles que nous recueillons à votre sujet, sauf dans les cas décrits dans la présente politique de confidentialité et déclaration de protection des données ou dans des clauses spécifiques fournies dans le cadre d’activités précises, avec votre consentement.

Afin de garantir la bonne gestion de nos services, vos données personnelles peuvent être partagées avec nos conseillers internes en personnel.

En outre, nous pouvons partager vos données personnelles avec nos fournisseurs, qui effectuent des services en notre nom et uniquement sur la base de nos consignes. Nos fournisseurs sont tenus contractuellement à la confidentialité et au respect des dispositions juridiques en matière de protection des données.

 

En outre, nous n’autorisons pas ces fournisseurs à utiliser ou à divulguer vos données personnelles, sauf pour fournir lesdits services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales. Il se peut que Frijob SA transmette des données personnelles à des fournisseurs dont le siège se situe hors de Suisse (UE) et qui ne présentent donc pas le niveau de sécurité standard Suisse. Dans ce cas, Frijob SA prend les mesures de précaution nécessaires pour que chaque entreprise dont le siège n’est pas situé en Suisse et qui traite vos données personnelles, garantisse une protection adéquate pour le traitement des données transmises. Frijob SA vous communiquera le nom de l’État auquel les données ont été transmises ainsi que les garanties d’un niveau de protection approprié. Il est possible que les fournisseurs concernés fassent à leur tour appel à des sociétés sous-traitantes pour assurer leurs services. Si la société sous-traitante en question traite vos données personnelles en Suisse ou dans l’espace économique européen qui dispose d’une législation assurant un niveau de protection adéquat au sens de l’art. 16 al. 1 LPD, nous autoriserons un tel traitement. Si la société sous-traitante en question doit traiter vos données personnelles dans un pays hors de l’espace européen qui ne dispose pas d’une législation assurant un niveau de protection équivalent à la Suisse, nous n’autoriserons pas un tel traitement. Dans ces deux hypothèses, vous consentez expressément à une telle transmission afin de pouvoir assurer le bon fonctionnement de nos services. Bien entendu, vous pouvez notamment révoquer votre accord et demander l’effacement de vos données en tout temps, étant précisé qu’une telle révocation mettra également fin aux prestations proposées par Frijob SA, ainsi qu’aux relations contractuelles sous-jacentes.

Enfin, nous pouvons divulguer des données personnelles vous concernant (1) si la loi ou une procédure judiciaire nous y oblige ; (2) aux autorités chargées de l’application de la loi ou sur la base d’une demande légale de divulgation ; et (3) lorsque nous pensons que la divulgation est appropriée pour prévenir des lésions corporelles, des dégâts ou des pertes financières, ou dans le cadre d’une enquête sur des activités présumées illégales ou frauduleuses.

Vos droits

Le ‘’droit à l’information’’ vous permet d’accéder à tout moment à vos données personnelles gérées par Frijob SA. Vous disposez à propos de ces données également d’un ’’droit à la rectification’’. Ainsi, vous avez le droit de corriger ou compléter les données personnelles incorrectes ou incomplètes.

Vous disposez également d’un ’’droit à la suppression’’, lequel vous permet de nous demander de supprimer vos données personnelles stockées ou de les restreindre, dans une mesure compatible avec l’exécution de nos obligations légales ou contractuelles.

Vous pouvez en outre révoquer à tout moment l’éventuelle déclaration de consentement que vous avez signé et qui fait partie intégrante de la présente politique de confidentialité et déclaration de protection des données.

Cette révocation ne vaut cependant que pour le futur.

Ainsi, une telle déclaration n’affecte pas la légalité du traitement effectué jusqu’au jour de la révocation.

La protection de vos données est particulièrement importante pour nous. En cas de questions concernant l’exercice de vos droits ou la présente déclaration de confidentialité et déclaration de protection des données, vous pouvez contacter le conseiller à la protection des données de Frijob SA, Route de Fribourg 90b, 1726 Farvagny-le-Petit, via l’adresse électronique suivante :

info@frijob.ch

Mises à jour de notre clause de confidentialité

Cette clause de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, afin de diffuser les changements de nos pratiques de confidentialité ou du cadre juridique. En cas de changement important, nous nous efforcerons de vous prévenir, notamment par le biais d’un message sur notre site internet. Dans tous les cas, la politique de confidentialité et de traitement des données publiée sur le site internet de Frijob SA fait foi (https://www.frijob.ch/politique-de-confidentialite/).

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou pour demander la suppression de vos données, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante :

info@frijob.ch

Veuillez garder à l’esprit que si vous exercez votre droit d’opposition et de révocation, cela peut affecter notre capacité à effectuer et à vous fournir des services pour votre bénéfice. Vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment.

Pour rappel, Frijob SA, ne demande aucun frais d’inscription. Par conséquent, si vous pensez être victime d’une tentative de fraude, veuillez nous contacter au plus vite via l’adresse susmentionnée.

Pour toute autre question ou complément d’information au sujet de notre politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données, vous pouvez écrire à :

info@frijob.ch

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